Politique de confidentialité de P1On
Traduction de la version anglaise du 2026-10-05 ; en cas de divergence, la version
[ANGLAISE / FRANÇAISE — à déterminer par le conseil juridique]prévaut.Pour le conseil juridique : déterminer quelle version linguistique prévaut en cas de divergence entre les versions (anglais, néerlandais, français) et si le droit applicable en matière linguistique et de consommation (par exemple les exigences linguistiques applicables aux contrats de consommation en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles) impose une langue donnée. Ce projet ne tranche pas cette question.
⚠️ PROJET — doit être relu par le conseil juridique avant publication. Les espaces réservés entre
[CROCHETS]doivent être complétés par le responsable du traitement. Ce projet est rédigé pour satisfaire aux art. 13/14 du RGPD et pour servir d'URL de politique de confidentialité exigée par l'Apple App Store et Google Play.Chaque affirmation sur les données ci-dessous a été vérifiée par rapport au code (tables dans backend/template.yaml, définitions des entités dans DATA_MODEL.md). Les questions auxquelles seuls le conseil juridique ou le propriétaire peuvent répondre sont marquées
> **Pour le conseil juridique :**. L'identité du responsable du traitement, du délégué à la protection des données et les bases juridiques relèvent de la tâche O15 du propriétaire et ne sont pas arrêtées ici.
Date d'entrée en vigueur : [DATE]
Version : [SEMVER — bump on every material change; the app stores the version the user accepted]
Dernière mise à jour : 2026-10-05
1. Qui nous sommes (responsable du traitement)
[CONTROLLER LEGAL NAME], [REGISTERED ADDRESS], [COMPANY NUMBER] (« P1On », « nous »)
est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
- Contact / délégué à la protection des données :
[DPO NAME, EMAIL] - Autorité de contrôle : vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (Gegevensbeschermingsautoriteit / Autorité de protection des données, www.autoriteprotectiondonnees.be) ou, si vous résidez aux Pays-Bas, auprès de l'Autoriteit Persoonsgegevens (www.autoriteitpersoonsgegevens.nl).
Pour le conseil juridique : désigner l'entité juridique responsable du traitement et décider si un délégué à la protection des données doit être désigné (art. 37 du RGPD) — tâche O15 du propriétaire. Ce projet ne nomme ni l'un ni l'autre.
2. Ce que fait P1On
P1On est une application mobile qui lit les données de votre compteur intelligent via un lecteur WiFi P1 dont vous êtes propriétaire, vous montre votre consommation d'énergie en temps réel et son historique ainsi que les coûts, et produit des analyses hebdomadaires générées par IA, des alertes de consommation et une vue de progression (« skyline »).
Ménages. Dans P1On, un logement est l'unité qui possède les lecteurs et les données. Vous pouvez inviter d'autres personnes dans votre logement au moyen d'un lien. Chaque membre d'un logement voit les appareils, les relevés, les analyses, les alertes, l'historique des alertes et la progression de ce logement, ainsi que la liste de ses membres. Voir le §3 (« Partagé avec les autres membres de votre logement »).
Important : les données de consommation d'un compteur intelligent sont des données à caractère personnel. Elles peuvent révéler quand vous êtes chez vous, vos habitudes de sommeil et de vacances, et les appareils que vous utilisez. P1On déduit en outre le comportement au niveau des appareils au moyen de la surveillance non intrusive des charges (NILM). Nous traitons ces données en conséquence.
3. Les données que nous traitons
Chaque ligne indique la table de base de données ou le service qui détient les données, afin que les durées de conservation du §6 puissent être lues en regard.
| Catégorie | Exemples | Source | Stocké dans |
|---|---|---|---|
| Données de compte | adresse e-mail (votre identifiant), mot de passe (détenu par Cognito, jamais lisible par nous), état de la vérification de l'e-mail | Vous, lors de l'inscription | Pool d'utilisateurs Amazon Cognito |
| Profil | e-mail, nom d'affichage, langue | Vous, lors de l'inscription et dans les paramètres | p1on-users |
| Logement | nom du logement, fuseau horaire, qui l'a créé, combien de propriétaires et de membres il compte | Vous | p1on-homes |
| Appartenance au ménage | les logements auxquels vous appartenez, votre rôle (propriétaire ou membre), qui vous a invité, quand vous avez rejoint | Vous et les propriétaires du logement | p1on-home-members |
| Liens d'invitation | un hachage SHA-256 de chaque lien (le lien lui-même n'est jamais stocké), qui l'a créé, expiration, révocation, nombre d'utilisations | Les propriétaires du logement | p1on-invites |
| Codes d'invitation | pour chaque code d'invitation court, un hachage à clé (HMAC, avec un secret conservé hors de la base de données ; le code lui-même n'est jamais stocké) et le logement qu'il ouvre, sans identifiant d'utilisateur ; et, pour chaque utilisateur qui saisit un code, des compteurs de tentatives par heure et par jour | Les propriétaires du logement (codes) ; vous (tentatives) | p1on-invite-codes, p1on-invite-attempts |
| Données d'appareil et de contrat | numéro de série du lecteur, version du firmware, nom convivial, état, heure de dernière connexion, formule d'énergie et zone de prix (définies par appareil, par un propriétaire du logement), qui l'a appairé | Vous, votre lecteur P1 | p1on-devices |
| Profil du logement | réponses à l'enquête sur les appareils (solaire, véhicule électrique, pompe à chaleur, chauffe-eau électrique, lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge, avec tranches de taille), facultatif | Vous | p1on-devices (sur la ligne de l'appareil) |
| Relevés d'énergie | puissance, tension et courant par phase, import/export du réseau par registre tarifaire, fréquence, facteur de puissance (toutes les 1 à 10 s) | Votre lecteur P1 | p1on-readings (éléments bruts) |
| Récapitulatifs horaires et quotidiens | moyennes, pics et totaux par heure et par jour, y compris les estimations NILM ci-dessous | Calculés par nous à partir des relevés | p1on-readings (éléments de synthèse) |
| Comportement déduit | estimations NILM par catégorie d'appareil (toujours allumé, chauffage, recharge de véhicule électrique, cuisson, gros appareil, autre), stockées sur chaque relevé et chaque récapitulatif | Calculées par nous à partir des relevés | p1on-readings |
| Règles d'alerte | les règles que vous définissez, seuils, horaires, qui a créé chacune | Vous | p1on-alerts |
| Historique des alertes | chaque fois qu'une alerte s'est déclenchée : ce qui a été mesuré, les paramètres de la règle à ce moment, l'heure | Calculé par nous | p1on-alert-events |
| Analyses hebdomadaires | le titre, le résumé et les conseils rédigés par l'IA, les chiffres et constats de la semaine, la langue, et l'heure à laquelle vous avez ouvert l'analyse pour la première fois (openedAt) |
Calculées par nous, formulées par un modèle d'IA | p1on-insights |
| Progression et ludification | lignes quotidiennes notées (kWh réels et cible, température extérieure utilisée, part des heures creuses, watts en veille), séries, badges, points, défis | Calculés par nous | p1on-progress, p1on-progress-days |
| Données de connexion en direct | identifiant de connexion, logement, votre identifiant d'utilisateur, heure de connexion, tant que l'app affiche des données en direct | L'application | p1on-ws-connections |
| Données de notification | jeton push Expo, plateforme de l'appareil (iOS/Android), heure d'enregistrement et de dernière utilisation | Votre appareil, si vous activez les notifications push | p1on-push-tokens |
| Contenu des notifications | le texte de chaque notification push, qui peut contenir des chiffres d'énergie (par exemple « pic à 3 120 W »), l'identifiant de votre logement et celui de l'alerte ou de l'analyse | Calculé par nous | Non stocké par nous ; envoyé à Expo (§8) |
| Mesure d'usage | lorsque vous ouvrez une analyse pour la première fois : un événement contenant votre identifiant d'utilisateur, l'identifiant du logement, celui de l'analyse et la semaine | L'application | Journaux et métriques AWS CloudWatch |
| Données d'usage (dernier jour actif) | la date calendaire (Europe/Brussels) à laquelle vous avez ouvert l'application pour la dernière fois, écrasée au plus une fois par jour. Seule la dernière date est conservée, sans historique. Elle sert à compter combien de personnes utilisent l'application chaque jour et combien arrêtent, afin de savoir si le produit fonctionne | L'application, lorsqu'elle charge votre profil | p1on-users (votre ligne de profil) |
| Mesure d'usage (appairage et activité quotidienne) | compteurs anonymes : un appairage de lecteur a démarré, réussi ou été refusé (avec un code de motif fixe tel que « défi expiré »), « une personne de plus était active aujourd'hui », et l'étape de l'écran d'appairage atteinte (lecteur trouvé, données WiFi envoyées, connecté ou échec, avec un code d'erreur fixe et le mode utilisé, Bluetooth ou lien de test). L'application envoie ces étapes en arrière-plan ; la requête ne contient aucun identifiant et nous n'enregistrons pas qui l'a envoyée. Les compteurs ne contiennent aucun identifiant d'utilisateur, de logement ou d'appareil, ni nom de réseau WiFi | Nos serveurs | Journaux et métriques AWS CloudWatch |
| Technique/diagnostic | rapports de plantage et d'erreur, y compris les identifiants de logement et d'appareil lors d'erreurs côté serveur | L'application et nos serveurs (via Sentry) | Sentry |
Partagé avec les autres membres de votre logement. Chaque membre d'un logement peut voir toutes les lignes ci-dessus liées au logement : les appareils (y compris les données de contrat), les relevés et récapitulatifs, les analyses, les alertes, l'historique des alertes, la progression et la liste des membres (identifiant d'utilisateur, rôle, date d'arrivée et nom d'affichage que chaque membre a choisi de définir ; jamais d'adresses e-mail). Seuls les propriétaires du logement peuvent modifier la formule d'énergie et la zone de prix, et seuls les propriétaires peuvent inviter ou retirer des membres. Lorsqu'une personne part ou est retirée, elle perd l'accès immédiatement.
Pour le conseil juridique : (a) la base juridique de la communication des données du ménage d'une personne aux autres membres invités par le propriétaire ; (b) si l'exception domestique (art. 2, par. 2, point c, du RGPD) ou la responsabilité conjointe du traitement s'applique entre les membres ; (c) si un membre doit être informé qu'un propriétaire peut voir sa consommation.
Nous ne collectons pas de données auprès de votre gestionnaire de réseau ou du portail de votre fournisseur : toutes les données d'énergie
proviennent d'un matériel dont vous êtes propriétaire. Nous ne collectons ni votre localisation, ni votre adresse, ni votre numéro de téléphone. Deux caches
partagés ne contiennent aucune donnée à caractère personnel : les prix de gros de l'électricité au lendemain (day-ahead) (p1on-prices) et la
température extérieure moyenne quotidienne par zone de prix (p1on-weather).
4. Pourquoi nous les traitons, et notre base juridique
| Finalité | Base juridique (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Suivi en temps réel, historique, coûts et alertes (le service de base) | Exécution d'un contrat — art. 6, par. 1, point b |
| Analyses hebdomadaires par IA et désagrégation des appareils par NILM | [Intérêts légitimes — art. 6, par. 1, point f, avec une analyse d'intérêts légitimes (LIA) documentée] ou [Consentement — art. 6, par. 1, point a] — à confirmer par le conseil juridique |
| Amélioration et entraînement de nos modèles de ML | [Intérêts légitimes avec LIA] / [Consentement] — à confirmer par le conseil juridique ; voir le §7 |
| Progression et ludification (score quotidien, séries, badges, défis) | [Contrat — art. 6, par. 1, point b, ou intérêts légitimes — art. 6, par. 1, point f — à confirmer par le conseil juridique] |
| Partage des données d'un logement avec ses autres membres | [à confirmer par le conseil juridique — voir la note du §3] |
| Envoi de notifications push | Consentement — art. 6, par. 1, point a ; vous pouvez le retirer dans les paramètres du système d'exploitation |
| Sécurité, prévention de la fraude, diagnostics et mesure de l'ouverture des analyses | Intérêts légitimes — art. 6, par. 1, point f |
| Respect des obligations légales | Obligation légale — art. 6, par. 1, point c |
Pour le conseil juridique : confirmer la base juridique de chaque ligne entre crochets (tâche O15 du propriétaire). La question centrale est de savoir si la désagrégation NILM, qui déduit le comportement des appareils, peut reposer sur le contrat ou exige le consentement.
Lorsqu'une finalité repose sur le consentement, nous le demandons explicitement et vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.
5. Contenu généré par l'IA
Vos analyses hebdomadaires sont générées par un grand modèle de langage hébergé sur AWS Bedrock — les modèles Amazon Nova (Nova Micro, avec Nova 2 Lite en secours si le modèle principal est indisponible), dans l'UE. Le modèle reçoit uniquement les chiffres de la semaine (kWh total, kWh par jour, kWh par catégorie d'appareil, les constats précalculés et les conseils candidats, ainsi que vos réponses à l'enquête sur les appareils) et les textes de conseils de la semaine précédente. Il ne reçoit ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni le nom de votre logement, ni aucun identifiant. Ces analyses sont purement consultatives — elles ne donnent lieu à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative de façon similaire votre situation (l'art. 22 du RGPD ne s'applique pas). Le texte généré par l'IA est signalé comme tel dans l'application.
6. Durée de conservation des données
La conservation est assurée par la durée de vie (TTL, time-to-live) de DynamoDB lorsqu'un TTL est indiqué. DynamoDB supprime un élément expiré dans les 48 heures environ suivant son expiration ; un TTL est donc un nettoyage, non une horloge précise.
| Table / stockage | Ce qu'elle contient | Durée de conservation |
|---|---|---|
p1on-users |
Profil, y compris le dernier jour actif | Jusqu'à la suppression de votre compte ; puis remplacé par une pierre tombale (identifiant d'utilisateur et heure de suppression uniquement) qui expire après 48 heures |
| Pool d'utilisateurs Cognito | E-mail et identifiants de connexion | Jusqu'à la suppression de votre compte |
p1on-homes, p1on-home-members |
Logement et appartenance | Jusqu'à la suppression du logement, ou jusqu'à ce que vous partiez ou soyez retiré (votre ligne d'appartenance) |
p1on-invites |
Hachages des liens d'invitation | 7 jours (TTL) ; l'expiration est aussi appliquée dans le code |
p1on-invite-codes |
Hachages des codes d'invitation | 7 jours (TTL) ; l'expiration est aussi appliquée dans le code ; supprimé quand l'invitation est révoquée, que le logement est supprimé ou que son créateur est effacé |
p1on-invite-attempts |
Compteurs par utilisateur des tentatives de code d'invitation (protection contre la force brute) | Environ 25 heures (TTL) ; supprimé quand vous supprimez votre compte |
p1on-devices |
Lecteurs, données de contrat, enquête sur les appareils | Jusqu'à la suppression de l'appareil ou de son logement |
p1on-alerts |
Règles d'alerte | Jusqu'à ce que vous supprimiez la règle ou que le logement soit supprimé |
p1on-alert-events |
Historique des alertes | 90 jours (TTL) |
p1on-readings, relevés bruts |
Relevés à haute fréquence et leurs estimations NILM | 9 jours (TTL) |
p1on-readings, récapitulatifs horaires et quotidiens |
Agrégats et moyennes par catégorie NILM | 2 ans (731 jours à partir du début de la période, TTL) |
p1on-insights |
Analyses hebdomadaires | 2 ans (TTL, à partir de la génération) |
p1on-progress-days |
Lignes quotidiennes de progression | 2 ans (731 jours à partir du jour, TTL) |
p1on-progress |
Séries, badges, points, défi | Jusqu'à la suppression du logement |
p1on-ws-connections |
Connexions en direct | 24 heures (TTL), ou jusqu'à votre déconnexion |
p1on-push-tokens |
Jetons push | Pas de TTL : jusqu'à la suppression de votre compte, ou jusqu'à ce qu'Expo signale le jeton comme invalide |
| Journaux et métriques CloudWatch | Événements d'ouverture d'analyses, compteurs anonymes des étapes d'appairage et d'activité quotidienne, journaux opérationnels | Les journaux Lambda sont supprimés automatiquement après 30 jours (14 jours pour la fonction d'ingestion des relevés) ; les journaux d'erreurs des règles IoT après 30 jours |
| Sentry | Rapports de plantage et d'erreur | [Not configured in code — Sentry's default for our plan applies; owner/counsel to confirm and state the actual period] |
| Sauvegardes (DynamoDB point-in-time recovery) | Une copie glissante de chaque table ci-dessus | 35 jours — voir « Sauvegardes » ci-dessous |
Il n'existe aujourd'hui aucun stockage distinct d'analyse ou d'entraînement : l'historique à long terme est constitué des récapitulatifs de 2 ans ci-dessus. (Un bucket de stockage à froid existe mais rien n'y est écrit ; voir le §7.) Deux caches partagés ne contiennent aucune donnée à caractère personnel et ne figurent pas ci-dessus : les prix de l'électricité au lendemain (40 jours) et les températures moyennes quotidiennes (400 jours).
Sauvegardes. Chaque table DynamoDB a la récupération à un instant donné (point-in-time recovery) activée, ce qui conserve une sauvegarde glissante de 35 jours à partir de laquelle nous pouvons restaurer si des données sont perdues ou corrompues. Lorsque vous supprimez votre compte (ou que quelque chose expire), vos données sont effacées immédiatement des tables actives, mais des copies peuvent subsister dans ces sauvegardes jusqu'à l'écoulement de la fenêtre de 35 jours ; les sauvegardes ne sont pas modifiées, elles disparaissent simplement avec le temps. Nous ne restaurons pas de sauvegarde d'une manière qui ferait réapparaître un compte effacé. Il s'agit d'une pratique courante, et 35 jours est la durée maximale pendant laquelle vos données peuvent subsister après effacement (plus le délai de 48 heures au plus du TTL ci-dessus).
Pour le conseil juridique : confirmer la durée de 2 ans pour les récapitulatifs, les analyses et les lignes de progression et sa justification (saisonnalité de la consommation des ménages), ainsi que la durée de conservation chez Sentry.
Lorsque vous supprimez votre compte, nous effaçons vos données comme décrit au §9.
7. Entraînement de l'apprentissage automatique
[NOT YET LIVE — the ML training/export pipeline this section describes (readings → S3 → training store) is not implemented yet; do not publish this section, or reword it to the present tense, until it ships. Kept here as the intended design:]
Nous utilisons vos relevés pour entraîner des modèles qui alimentent les analyses et la détection d'anomalies. Avant que les données
n'entrent dans notre stockage d'entraînement, nous [pseudonymise it by replacing device and user identifiers with salted tokens held separately]. La boucle de retour facultative sur les étiquettes d'appareils est strictement
sur adhésion volontaire (opt-in). La suppression de votre compte supprime aussi vos données du stockage d'entraînement.
8. Avec qui nous partageons des données (sous-traitants ultérieurs)
Nous faisons appel à des prestataires de services sélectionnés, liés par des accords de traitement des données au titre de l'art. 28 du RGPD. Notre liste actuelle de sous-traitants ultérieurs figure dans sub-processors.md (disponible en anglais uniquement). Ce que chacun reçoit :
| Destinataire | Ce qu'il reçoit | Où |
|---|---|---|
| AWS (hébergement, DynamoDB, Cognito, IoT Core, SNS, CloudWatch) | Toutes les données du §3 | eu-central-1 (Francfort) |
| AWS Bedrock (modèles Amazon Nova) | Les chiffres de la semaine et vos réponses à l'enquête sur les appareils, comme décrit au §5 ; aucun identifiant | Inférence dans l'UE uniquement ; le code refuse de s'exécuter si la région n'est pas dans l'UE |
| Service push d'Expo (Expo, une société américaine) | Votre jeton push et la notification : titre, corps (peut contenir des chiffres d'énergie) et un bloc de données avec uniquement l'identifiant de votre logement et celui de l'alerte ou de l'analyse (pour que l'app ouvre le bon écran) | États-Unis [à confirmer par le conseil juridique] |
| Apple (APNs) et Google (FCM) | La notification, transmise par Expo à votre téléphone | États-Unis et autres régions [à confirmer par le conseil juridique] |
| Expo Updates | La requête de votre app pour les mises à jour (votre adresse IP, plateforme, version de l'app) | [à confirmer par le conseil juridique] |
| Sentry | Rapports de plantage et d'erreur. L'app est configurée pour ne joindre ni corps de requête, ni en-têtes, ni cookies ; les rapports côté serveur contiennent des identifiants de logement et d'appareil | [Region not yet confirmed — owner to confirm] |
Transferts hors de l'EEE. La distribution des notifications passe par Expo, une société américaine, puis par Apple et Google ; votre jeton push et le contenu de la notification quittent l'EEE par ce chemin. La région de Sentry n'est pas encore confirmée. Tout le reste demeure dans l'UE.
Pour le conseil juridique : le mécanisme de transfert pour Expo, Apple/Google et (si aux États-Unis) Sentry — clauses contractuelles types, cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou autre — et si le contenu des notifications push devrait être réduit afin de ne contenir ni chiffres ni identifiants (décision du propriétaire ; changement de conception).
Les sources de données publiques ne reçoivent aucune donnée à caractère personnel. Pour tarifer les formules dynamiques et calculer les objectifs de progression, nous récupérons les prix de l'électricité au lendemain (api.energy-charts.info) et la température moyenne quotidienne (IRM/KMI en Belgique, KNMI aux Pays-Bas). Chaque requête ne mentionne qu'une zone de prix (BE, NL ou LU), une station météo et une date. Aucune information sur l'utilisateur, l'appareil ou le logement n'est envoyée.
9. Vos droits
Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les faire rectifier, effacer, d'en demander la limitation du traitement, de vous opposer au traitement, ainsi que le droit à la portabilité de vos données. Dans l'application, vous pouvez :
Supprimer votre compte (Profil → Supprimer le compte) — efface vos données dans l'ensemble de nos stockages ; l'accès est révoqué en 30 secondes, et les données stockées sont physiquement supprimées en arrière-plan, normalement sous 15 minutes et dans tous les cas sous 24 heures.
Logements partagés. Ce qui est effacé dépend des autres personnes présentes dans votre logement :
- Si vous êtes le seul membre, le logement entier est supprimé : ses appareils, relevés, récapitulatifs, analyses, alertes, historique des alertes, lignes de progression et liens d'invitation.
- Si d'autres personnes en sont encore membres, le logement et ses données restent en place pour elles. Seuls votre propre appartenance, vos jetons push, vos connexions en direct, votre profil et votre compte de connexion sont supprimés. Si vous étiez le seul propriétaire, le membre restant le plus ancien devient propriétaire. Les lignes qui enregistrent qui a créé quelque chose (qui a appairé un appareil, créé une alerte ou une invitation, qui a invité un membre) conservent votre identifiant d'utilisateur, qui ne correspond plus à aucun compte.
Pour le conseil juridique : si la conservation de l'identifiant d'utilisateur opaque d'un membre parti sur les lignes d'un logement partagé, et la conservation des relevés d'un logement partagé, sont acceptables au regard de l'art. 17 du RGPD, ou si l'identifiant d'utilisateur doit être effacé (décision du propriétaire ; une modification du code).
[Data export: a machine-readable export endpoint exists server-side (GET /profile?export=1) but is not yet exposed in the app UI — remove this bracket and add "Export your data (Profile → Export my data)" above once that screen ships, before this policy is published. The export covers your profile, homes, devices, alerts, insights and progress; it does not yet include raw readings, summaries or alert history (issue #43 tracks completing it), so do not claim a complete export until it does.]
Vous pouvez aussi contacter [DPO EMAIL]. Nous répondons dans un délai d'un mois (art. 12, par. 3, du RGPD).
10. Sécurité
Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos (AWS KMS sur nos bases de données et notre stockage). Chaque requête est authentifiée, et l'accès aux données d'un logement est vérifié à chaque requête par rapport à votre appartenance actuelle à ce logement (une lecture cohérente, de sorte qu'un membre retiré soit refusé immédiatement). Les lecteurs s'authentifient auprès de notre broker avec leur propre certificat installé en usine. Les rapports d'erreur sont configurés pour ne joindre ni corps de requête, ni en-têtes, ni cookies.
11. Enfants
P1On ne s'adresse pas aux enfants. Vous devez avoir au moins 16 ans pour l'utiliser.
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique ; nous vous informerons dans l'application des modifications importantes et nous enregistrerons la version que vous acceptez.
13. Contact
[CONTROLLER LEGAL NAME] — [DPO / PRIVACY EMAIL] — [POSTAL ADDRESS].